Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après une tribune du 26/10/2018, Bertrand de Kermel, Président du Comité Pauvreté et Politique déclare que : « Dans le système actuel de la mondialisation, l’entreprise étrangère installée dans un pays vertueux est incitée à fermer son usine et délocaliser ailleurs, dans un état pratiquant allègrement des dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux, voire se comportant comme paradis fiscal. Les perdants sont les citoyens des pays les plus vertueux, qui subissent les fermetures de sites. L’Europe ne les protège pas. Les PME nationales sont également perdantes. »

La Commission a-t-elle reçue de la France une demande d’intégrer dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales ?

Quelles ressources humaines de la Commission sont affectées à la vérification des violations sociales dans les productions importées de pays tiers ?

Quelles sanctions commerciales ont été appliquées dans le passé par la Commission à un importateur ou à un pays tiers fautif ?

 https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/europe

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La liste des cadeaux reçus par les Commissaires de Bruxelles ne comporte toujours pas d’indication sur l’organisation non gouvernementale ou l’entreprise ayant fait le cadeau.

Ainsi le Commissaire à la sécurité alimentaire (Andriukaitis) a reçu une télévision portable d’une organisation inconnue le 27 avril 2017 ; la Commissaire responsable de l’évaluation des taxes d’Apple (Vestager) a reçu une peinture et des écouteurs de Bang & Olufsen d’une société inconnue en 2017. La Commissaire responsable du transport ferroviaire et routier (Bulc) a reçu un Apple i-Pad Pro 128 GB en 2016 d’une société inconnue et des montres du Qatar en 2015 et 2016.

Ces commissaires ont une influence déterminante sur l’emploi en Europe. Un exemple : les compagnies aériennes du Qatar et des émirats ont reçu 39 milliards d’euros en 10 ans d’aides et 11 millions d’emplois en Europe sont menacés.

Depuis le 10 octobre 2018, le Vice-président de la Commission (Timmermans), Commandeur de l’ordre royal de l’Étoile polaire, a lancé la campagne des socialistes pour les élections européennes de mai 2019.

Pourquoi Timmermans n’a-t-il pas démissionné de la Commission pour éviter tout conflit d’intérêt ? Il a pourtant déclaré dans sa vidéo de campagne tournée dans sa ville natale, à Heerlen : « C’est ici qu’est ma place. Pas dans le Berlaymont (quartier général de la Commission). »

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/register-of-gifts-received-by-commissioners-july18_fr.pdf

https://e4fc.eu/subsidies/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Frans_Timmermans

https://www.neweurope.eu/article/does-timmermans-belong-in-the-berlaymont/

Les Français crèvent de faim : l’Union européenne envoie 1,5 milliard d’euros à la Serbie !

Les Français crèvent de faim : l’Union européenne envoie 1,5 milliard d’euros à la Serbie !

Le constat est simple, et nous l’avions déjà dénoncé avant l’été : tous les prix augmentent en France. Les cigarettes, l’essence, le gaz, l’électricité, les taxes, les timbres, les péages, l’immobilier, la CSG, ou encore le nombre de PV lié au fameux « 80km/h » !
Dans le même temps, les salaires n’augmentent pas (aucun coup de pouce de prévu mais une simple « revalorisation légale » du SMIC), tandis que les aides diminuent : baisse des APL et retraites rabotées !

Mais pourquoi ? Pourquoi acculer autant les Français ? Peuple qui du coup ne peut s’acheter de la viande ou tout simplement prendre sa voiture ! Par manque de budget ?
Alors pourquoi l’Union européenne envoie-t-elle 1,5 milliard d’euros à la Serbie ? Avec ces 1500 millions d’euros, nous pourrions ouvrir les hôpitaux fermés dans nos provinces, rétablir des APL décentes et baisser de nombreux prix ! Peut-être que ni M. Macron, ni Brigitte qui parade avec un manteau à 3600 euros, ne peut comprendre ce constat…

Il y a plus de 40 ans, un jeune couple Français pouvait acheter une maison, une auto et commencer sa vie. Aujourd’hui, c’est devenu impossible sans un bac +10, un CDI, un salaire mirobolant, la garantie des parents, l’hypothèque de la maison des grands parents, etc. C’est un constat simple. Le Gouvernement doit rapidement aider les Français et non leur demander de « traverser la rue », de « se serrer la ceinture ». Moins de taxes Monsieur le Président.

https://dominique-martin.com/essence-peage-cigarettes-gaz-les-prix-augmentent-bruxelles-et-macron-vous-mentent/

https://www.francetvinfo.fr/economie/smic-la-ministre-du-travail-muriel-penicaud-promet-une-revalorisation-automatique-significative-au-1er-janvier_3077319.html

https://actu.orange.fr/societe/people/yann-moix-denonce-le-manteau-vuitton-de-brigitte-macron-magic-CNT0000019PCS1.html

http://www.leparisien.fr/economie/retraites/les-retraites-encore-cibles-par-les-mesures-d-economie-26-08-2018-7865463.php