Question de Philippe Loiseau, Député français membre du groupe ENL au Parlement européen :

La liste des 174 indications géographiques protégées (IGP) définie dans le cadre du CETA, concerne uniquement les produits dont le poids économique est significatif.

Ainsi, certains AOC et AOP, comme le miel, fromages, huile d’olive, vins et farine de châtaigne ou charcuterie, ne figurent pas dans cette liste et se retrouvent dans une position dangereuse, avec notamment le risque d’être contrefaits au Canada.

Si le CETA renforce la protection d’un petit nombre d’indications européennes au Canada, il renonce à protéger toutes les autres, alors que l’Europe compte plus de 1.400 produits AOP et AOC.

Ces mesures participent à la déstabilisation du monde agricole qui pourrait avoir des conséquences sociales graves dans les territoires et sur les populations directement et indirectement concernées.

Quelles mesures de protections sont envisagées pour les produits AOP et AOC par la Commission ?

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