Le protectionnisme intelligent du Président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis

Le protectionnisme intelligent du Président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le protectionnisme intelligent du Président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis

Airbus a franchi une nouvelle étape dans le développement de ses sites de production aux États-Unis avec le lancement officiel le 20 janvier 2019 de la construction de sa chaîne d’assemblage d’avions A220 à Mobile en Alabama.

Cette chaîne d’assemblage permettra de répondre à la demande élevée et croissante des États-Unis pour les appareils de la famille A220. Cette nouvelle chaîne d’assemblage est le second site de production d’avions civils de l’entreprise aux États-Unis. La production des avions doit démarrer au 3e trimestre 2019 et la livraison du premier A220 assemblé à Mobile est prévue en 2020. Le communiqué de presse d’Airbus indique que « ce site sera dédié à l’assemblage des avions destinés aux clients américains ».

L’administration de la Commission condamne-t-elle cette décision d’Airbus ?

Est-ce une preuve que la stratégie de protectionnisme intelligent peut générer des emplois aux Etats-Unis ?

Pourquoi la Commission ne suit pas le modèle de protectionnisme intelligent qui a été adopté par tous les pays performants pour nous doubler : les États-Unis, la Chine ou le Japon ?

http://aujourdhui.ma/monde/debut-des-travaux-de-construction-de-la-chaine-dassemblage-a220-dairbus-aux-etats-unis

L’argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites

L’argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites

Question de Dominique Martin

Sachant que le géant financier australien Macquarie possède 50% des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, quel est le pourcentage des autoroutes à péage européennes appartenant à des groupes non européens ?

Par ailleurs, la construction d’infrastructures comme les autoroutes est un des moyens classiques de relancer l’emploi dans un pays.

Combien de kilomètres d’autoroutes gratuites (sans péages) ont été construits dans chaque État membre avec le soutien financier de l’Union européenne :

– depuis 1986 ?

– depuis 2004 ?

http://www.aprr.com/fr/le-groupe/gouvernance-et-actionnariat; https://www.macquarie.co.uk/mgl/uk/meif/meif-2

Sur les cépages résistant aux maladies

Sur les cépages résistant aux maladies

Question écrite de Philippe Loiseau.

Le règlement européen CE n° 1234-2007 maintient l’interdiction de plantation, replantation ou greffe à des fins de production viticoles, de certains cépages (Clinton, Noah, Jacquez, Herbemont, Othello et Isabelle). Dans un contexte de réduction des pesticides, une révision de l’arbitrage entre ces cépages
interdits et la qualité hygiénique (teneur en méthanol) et gustative (goût dit foxé) du vin serait opportune.

Philippe Loiseau demande donc à la Commission la réhabilitation de ces cépages qui répondrait à un double objectif environnemental et permettrait de lever une interdiction qui ne se base sur aucune considération d’ordre sanitaire, comme le démontrent les études scientifiques.

Alors que la France économise 1.2 milliards d’euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1.6 milliards

Alors que la France économise 1.2 milliards d’euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1.6 milliards

D’après le Canard Enchaîné, la Caisse nationale des allocations familiales aurait chiffré à 1,2 million le nombre de personnes spoliées suite à la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) prévue pour 2019. Jusqu’ici le gouvernement français s’est contenté d’expliquer que la mesure permettrait d’économiser près de 1,2 milliard d’euros par an.

Pendant ce temps à Bruxelles, l’administration de la Commission est engagée jusqu’en 2039 auprès d’un fonds d’investissement immobilier pour un loyer total de 0,6 milliards d’euros (issus notamment des impôts des Allemands, Français et Italiens) pour un bâtiment situé au coeur boursier de Londres. Le luxe est tel que ses toilettes sont en marbre.

L’administration du Parlement européen envisage, elle, de détruire son bâtiment de Bruxelles qui a été mal construit il y a 24 ans pour 1 milliard d’euros. Son Secrétaire général a aussi décidé le 19 février 2019 d’envoyer des fonctionnaires du Parlement européen travailler à New York, Djakarta et Addis Abeba.

Quelles mesures la Commission va engager pour être enfin économe dans ses dépenses immobilières afin de moins prélèver les contribuables français et européens ?

https://www.capital.fr/immobilier/reforme-des-apl-1-2-million-de-perdants-lan-prochain-1318526

https://www.politico.eu/article/parliament-looks-to-build-new-brussels-home/

https://www.politico.eu/article/european-parliament-expansion-plan-indonesia-ethiopia-new-york/

Sur le défaut de communication pour les nouveaux critères d’accès au « ticket d’entrée » PAC

Sur le défaut de communication pour les nouveaux critères d’accès au « ticket d’entrée » PAC

Suite à la réforme de la PAC, on constate des défauts de communication quant aux critères d’accèsau « ticket d’entrée ». Avant le décret 2015-1156, l’aide était versée sous forme d’un droit au paiement unique. La réforme a surtout visé les modalités d’accès à celle§ci. À ce titre, le paiement était en 2015 subordonné soit à l’exercice d’une activité agricole au 15 mai 2013 soit à l’octroi d’un droit au paiement unique en 2014. Or de nombreux agriculteurs n’ont pas suffisamment eu connaissance des nouvelles conditions d’accès au « ticket d’entrée » à la prime PAC. En particulier pour les cas spécifiques comme les agriculteurs récemment installés, ayant changé de forme juridique ou encore ayant procédé à un transfert de foncier. Beaucoup se sont donc vus réclamer les aides perçues et n’ont plus à ce jour accès à cette aide. En raison de la situation difficile de l’agriculture française, l’aide PAC est souvent vitale à de nombreuses exploitations.

Philippe Loiseau demande à la Commission si des échelonnements de paiement pourraient être envisagés et si ces agriculteurs pourront à nouveau avoir accès à la prime PAC dans la mesure où ils répondent aux critères modifiés par le décret.

Sur l’interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de créances

Sur l’interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de créances

En vertu du principe de précaution et afin de prévenir les usages nocifs du dichloropropène (utilisé dans la culture des carottes de Créances) classé 2B (peut-être cancérigène) par le Centre international de recherche sur le cancer, l’utilisation dérogatoire du dichloropropène, fondée sur l’article 53 du règlement européen n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, n’a pas été prolongée. À court terme, l’évolution soudaine de la
réglementation menace l’équilibre de la filière des carottes de Créances dans le département de la Manche. En outre, l’accompagnement financier des exploitants connaissant des pertes substantielles exceptionnelles ne permettra pas d’assurer la pérennité de cette appellation d’origine contrôlée importante pour l’économie du territoire et l’identité du terroir normand.

En l’absence, à ce jour, de produit de remplacement suffisamment performant, et considérant le nombre de producteurs concernés et la baisse du tonnage attendue, Philippe Loiseau demande à la Commission si un plan est envisagé pour assurer le maintien de cette culture dans le respect de l’environnement.