Vers une non-ratification du CETA par l’Italie

Vers une non-ratification du CETA par l’Italie

Question écrite à la Commission européenne

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est provisoirement entré en vigueur depuis septembre 2017, en attendant sa ratification par les Parlements nationaux.

Le nouveau ministre italien de l’Agriculture, Gian Marco Centinaio, a toutefois averti que l’Italie a l’intention de rejeter le CETA au motif que “l’accord (…) ne protège qu’une petite partie de nos appellations d’origine protégée (AOP) et de nos indications géographiques protégées (IGP)” (entretien à La Stampa, le 14 juin). De nombreux députés européens partagent ce constat. Seuls 16 eurodéputés français sur 74 ont ainsi voté pour le CETA.

En outre, le 8 septembre dernier, une commission d’évaluation de 9 experts mise en place par le gouvernement français a conclu que le traité était déséquilibré et permettrait aux intérêts privés de légalement prévaloir sur l’intérêt général. Mauvais tant pour les producteurs, notamment les agriculteurs, que pour les consommateurs européens, l’accord comporterait des risques sanitaires et environnementaux significatifs sans apporter la garantie pour les pouvoirs publics de pouvoir recourir, si besoin, au principe de précaution.

En cas de non-ratification du CETA par l’Italie, la Commission envisage-t-elle de dénoncer l’accord ? Comment justifie-t-elle que les prochains traités commerciaux ne seront pas ratifiés par les Parlements nationaux alors qu’ils suscitent controverses et méfiance dans l’opinion publique ?