Vers une non-ratification du CETA par l’Italie

Vers une non-ratification du CETA par l’Italie

Question écrite à la Commission européenne

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est provisoirement entré en vigueur depuis septembre 2017, en attendant sa ratification par les Parlements nationaux.

Le nouveau ministre italien de l’Agriculture, Gian Marco Centinaio, a toutefois averti que l’Italie a l’intention de rejeter le CETA au motif que “l’accord (…) ne protège qu’une petite partie de nos appellations d’origine protégée (AOP) et de nos indications géographiques protégées (IGP)” (entretien à La Stampa, le 14 juin). De nombreux députés européens partagent ce constat. Seuls 16 eurodéputés français sur 74 ont ainsi voté pour le CETA.

En outre, le 8 septembre dernier, une commission d’évaluation de 9 experts mise en place par le gouvernement français a conclu que le traité était déséquilibré et permettrait aux intérêts privés de légalement prévaloir sur l’intérêt général. Mauvais tant pour les producteurs, notamment les agriculteurs, que pour les consommateurs européens, l’accord comporterait des risques sanitaires et environnementaux significatifs sans apporter la garantie pour les pouvoirs publics de pouvoir recourir, si besoin, au principe de précaution.

En cas de non-ratification du CETA par l’Italie, la Commission envisage-t-elle de dénoncer l’accord ? Comment justifie-t-elle que les prochains traités commerciaux ne seront pas ratifiés par les Parlements nationaux alors qu’ils suscitent controverses et méfiance dans l’opinion publique ?

Stratégie de lutte contre l’islamisation de l’Europe : expulser les djihadistes et, au nom du principe de précaution, leurs sympathisants

Stratégie de lutte contre l’islamisation de l’Europe : expulser les djihadistes et, au nom du principe de précaution, leurs sympathisants

Question de Marie-Christine Arnautu, Député français membre du groupe ENL :

L’année dernière, le coordinateur de l’UE contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, notait que 2500 “citoyens” ou résidents de l’UE partis faire le djihad en Irak ou Syrie retourneraient sur le territoire européen, en plus des 1500 djihadistes déjà rentrés. Il évaluait le nombre d’islamistes dangereux en Europe à 50.000. En France, 450 détenus islamisés (“radicalisés”), seront libérés d’ici 2020 d’après le Ministre de la justice.

La majorité s’est islamisée en prison, preuve que les stratégies de dé-radicalisation et de réinsertion, promues par l’UE, sont inefficaces. D’ailleurs, le seul centre de dé-radicalisation français a fermé en 2017. Pour rassurer, les autorités expliquent que les détenus libérés seront fichés. Mais plusieurs terroristes étaient eux-mêmes suivis par les services lorsqu’ils sont passés à l’acte.

Enfin, le triplement du budget pour relever les défis migratoires et sécuritaires que la Commission propose, est insuffisant en l’état actuel des législations européennes et nationales, rendues inopérantes au nom du respect de la CEDH ou des droits fondamentaux. Aussi, le Conseil entend-il revoir son approche du problème islamiste et obtenir, conformément au principe de précaution, que les djihadistes, leurs complices ou simples sympathisants soient déchus de leur nationalité, expulsés vers leur véritable pays d’origine et/ou déférés devant la justice des pays où ils se sont battus ?

Lutte contre l’immigration clandestine en mer Méditerranée et coopération loyale avec l’Autriche

Lutte contre l’immigration clandestine en mer Méditerranée et coopération loyale avec l’Autriche

Question de Marie-Christine Arnautu, Député français membre du groupe ENL au Parlement européen, à la Commission :

Depuis 2013, 700.000 immigrés ont débarqué en Italie. Conformément à la volonté populaire exprimée lors des élections générales, le gouvernement italien a interdit à l’Aquarius, navire affrété par l’ONG pro-immigration SOS Méditerranée, de débarquer sur le sol italien près de 600 clandestins recueillis au large des côtes nord-africaines.

Les dirigeants hongrois, slovaques, autrichiens se sont félicités de cette décision démontrant qu’il suffit de faire preuve de volonté politique pour contrôler les frontières maritimes. Le ministre de l’Intérieur allemand, en conflit avec la chancelière allemande, est sur la même ligne. Et selon le sondeur Alessandro Amadori, s’appuyant sur des enquêtes réalisées par l’Istituto Eumetra et l’Istituto di Affari Internazionali, 80% des Italiens soutiennent l’action du gouvernement sur le dossier migratoire.

Dès lors ni l’ONU, ni la Commission, pas plus qu’Emmanuel Macron, n’avaient à intervenir pour sermonner l’Italie. Et, pour rappel, lorsque Malte avait interdit le C-Star, navire de l’opération Defend Europe, d’accoster à La Valette, les instances européennes ne s’étaient pas émus. Au contraire…

La Commission compte-elle enfin prendre des mesures drastiques contre l’invasion migratoire, pour que cesse, notamment, le trafic des ONG pseudo-humanitaires en mer Méditerranée ? Coopéra-t-elle loyalement avec l’Autriche qui accède à la présidence de l’UE et a fait de la lutte contre l’immigration illégale sa priorité ?

Mariage homosexuel : nouvelle offensive européenne contre la famille traditionnelle

Mariage homosexuel : nouvelle offensive européenne contre la famille traditionnelle

« Les mariages conclus à l’étranger entre des ressortissants roumains et étrangers de même sexe ne sont pas reconnus en Roumanie ». Ainsi est rédigé l’article 277 – § 2 du droit civil roumain. Cette disposition juridique d’un État ne reconnaissant pas le mariage homosexuel précise une chose qui devrait aller de soi : sur le territoire national, la loi du pays s’applique à tous. En Roumanie, fais comme les Roumains… Pour les démiurges de l’Union européenne, cet attachement à la famille traditionnelle est intolérable. Aussi, à défaut de pouvoir adopter un règlement européen imposant le mariage homosexuel, la famille étant de la compétence des États membres, c’est par le biais de la jurisprudence européenne qu’elle remet sur le « droit chemin » les pays récalcitrants.

La récente affaire C 673/16 qui opposait l’État roumain à un couple gay « marié » en Belgique voulant s’établir en Roumanie en est un parfait exemple. Alors que les autorités roumaines refusaient de considérer M. Hamilton comme « conjoint » de M. Coman, et donc de lui délivrer un titre de séjour permanent, la CJUE a statué ce 5 juin que « la notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe ». Derrière l’argutie juridique, la CJUE oblige les autorités nationales à reconnaître la validité des mariages homosexuels contractés à l’étranger, y compris au mépris de leur propre législation. Et les juges osent écrire que l’arrêt « ne méconnaît pas l’identité nationale ni ne menace l’ordre public dans l’État membre concerné » !
Qu’adviendra-t-il, si demain, un État membre autorisait la polygamie (de fait déjà pratiquée dans plusieurs pays d’Europe) ou les « trouples » ? En tout état de cause, les États membres devront, selon le raisonnement pernicieux de la CJUE, accepter que ces types de « familles » puissent s’établir sur leur territoire au nom de la libre-circulation. Pire, en vertu du principe de non-discrimination, ils devront leur donner les mêmes droits que ceux octroyés aux couples mariés conformément à leur loi nationale.
La décision de la CJUE pose un précédent scandaleux pour satisfaire les revendications insensées des activistes LGBTIQ qui déconstruisent et torpillent la cellule familiale. Elle démontre, une fois encore, la nocivité dont est capable l’UE avec ses lubies idéologiques qu’elle impose aux peuples européens. Pour rappel, par un référendum révocatoire, tenu en décembre 2015, les Slovènes ont rejeté le mariage homosexuel pourtant voté par son Parlement. Depuis 2012, la Constitution hongroise définit explicitement le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. Idem en Croatie, après le referendum de 2013. Le peuple roumain devrait lui aussi être prochainement consulté pour sanctuariser la définition du mariage. Dans ce contexte, il faut aussi se féliciter du choix nouveau ministre italien de la Famille, Lorenzo Fontana, qui a fait de la défense de la famille naturelle un axe fort de son action. Comme quoi le mariage homosexuel ne s’inscrit pas dans un mythique sens de l’histoire comme voudraient nous le faire croire ses partisans…