La France encore condamnée par des juges européens

La France encore condamnée par des juges européens

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 25 mars 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

« Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le Droit ». Hélas, cette maxime du fondateur de la Cinquième République, rapportée par Jean Foyer dans ses mémoires publiées en 2006, a été oubliée par nos gouvernants.

A partir des années 1970, l’État s’est en effet progressivement soumis au gouvernement des juges, français d’abord, puis européens. Ces dernières années, les juges européens qui siègent à Strasbourg – Cour européenne des droits de l’homme ou CEDH – et à Luxembourg – Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE – ont condamné la France à de nombreuses reprises.

Mardi dernier, ça n’est pas la CEDH mais la CJUE qui a donné tort aux autorités françaises, en l’occurrence au préfet des Pyrénées-Orientales.

Le 15 juin 2016, un Marocain qui avait déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement en août 2013, a été arrêté à bord d’un autocar alors qu’il venait de franchir illégalement la frontière franco-espagnole.

Cette arrestation n’a été possible que par le rétablissement des contrôles aux frontières françaises suite à la déclaration de l’état d’urgence au lendemain des attentats de 2015.

Or, bien qu’il soit prévu par le code Schengen, ce dispositif ne permet pas, d’après la CJUE, d’assimiler la frontière intérieure à une frontière extérieure. Ainsi, la France n’a pas le droit de renvoyer vers l’Espagne les migrants que le gouvernement socialiste de Madrid laisse venir sur notre territoire.
Cette interprétation oblige donc la France à assurer aux illégaux entrés dans l’espace Schengen par un autre État membre que le nôtre les protections juridiques prévues par la « directive retour  » … que l’on devrait rebaptiser « directive maintien  ».

Les juges de la CJUE peuvent désormais compter sur le Bureau européen d’appui en matière d’asile et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour s’assurer de l’application de cette nouvelle décision insensée.

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés

Immigration : le Parlement est parfois pire que la Commission

Immigration : le Parlement est parfois pire que la Commission

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 18 mars 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

Disons-le d’emblée, le texte présenté par la Commission pour la mise en place du « Fonds Asile et Migration » n’était pas bon. Mais le Parlement a réussi à faire pire avec le rapport de Miriam Dalli, députée socialiste maltaise.

Malte est certes en première ligne face à la déferlante migratoire, mais son gouvernement socialiste ne prêche pas par l’exemple en matière d’accueil des migrants : il préfère donner des leçons de morale à Salvini… et vendre des « passeports dorés » à des Saoudiens.

Le texte de Mme Dalli, approuvé par une majorité de 374 députés, est allé au-delà des propositions de la Commission avec par exemple la « création d’un réseau européen de travailleuses et de travailleurs pour l’accueil  » présentée comme « une demande de la société civile ». Son objectif ? L’« insertion professionnelle des migrants », dont on n’imagine même pas qu’ils puissent rentrer un jour chez eux, de gré ou de force. D’ailleurs, pour s’assurer qu’ils vont s’installer durablement sur notre continent, le rapport préconise de « faciliter le regroupement familial », qui doit être plus « efficace et rapide ».

Évidemment, dans la droite ligne du Pacte de Marrakech, la confusion est savamment entretenue entre demandeurs d’asile et « travailleurs migrants », légaux et illégaux.

Les députés LR ont d’ailleurs voté pour l’amendement socialiste demandant aux États membres de « pleinement respecter les engagements pris au niveau international en matière de migration et d’asile, notamment le pacte mondial sur les réfugiés et le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Dans ces conditions, on ne s’étonnera pas que, loin de Paris, ces mêmes députés LR aient voté contre notre amendement qui visait à exclure le regroupement familial.

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés

Condé-sur-Sarthe : une conséquence de la soumission à la CEDH

Condé-sur-Sarthe : une conséquence de la soumission à la CEDH

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 11 mars 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

On le sait depuis longtemps : armes, téléphones portables et drogue circulent dans des prisons françaises devenues des centres de radicalisation islamiste. Or malgré cette situation alarmante, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui siègent à Strasbourg, continuent leur travail de sape contre notre institution pénitentiaire.

Depuis 1981, suite à une décision de Robert Badinter, la CEDH permet en effet à des criminels en détention de poursuivre la France pour non-respect de la sacro-sainte Convention européenne des Droits de l’Homme.

A l’heure actuelle, on compte une quarantaine de procédures en cours visant les conditions de détention dans les prisons françaises : on y infligerait aux plaignants des « traitements inhumains ou dégradants ». « Les repas sont servis tièdes, parfois froids » déclarait récemment au Monde l’avocat d’un de ces détenus mécontents. Rendez-vous compte !

Pourtant, alors qu’il ne devrait y avoir que des parloirs sans contact possible, les détenus ont accès à des « unités de vie familiale » depuis 2009 (merci Sarkozy !). C’est dans un de ces appartements tout confort que Michaël Ciolo, assassin converti à l’islam et radicalisé en détention, a pu être rejoint par sa compagne… et récupérer le couteau avec lequel il a agressé ensuite deux gardiens de la prison de Condé-sur-Sarthe… les fouilles au corps ayant été pratiquement interdites par la CEDH.

Dès juin 2017, Macron s’était empressé de recevoir à l’Élysée le président de la CEDH, avant de rendre une « visite de soutien » aux juges de Strasbourg en octobre de la même année, ce qu’aucun président de la République n’avait fait jusque-là. Pire, en avril 2018, Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, dignes héritiers de François Hollande et Christiane Taubira, ont ratifié un texte qui, signé en 2013, renforce encore les pouvoirs de la CEDH.

Ce qui s’est passé à la prison de Condé-sur-Sarthe n’est donc pas une simple « défaillance », mais bien le résultat de la soumission au droit-de-l’hommisme de la CEDH.

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés

Air France-KLM : nouveau camouflet pour Macron

Air France-KLM : nouveau camouflet pour Macron

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 4 mars 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

Moins d’un mois après le refus par la Commission de la fusion Alstom-Siemens, voilà que Macron subit un nouveau revers sur la scène européenne avec la montée surprise des Pays-Bas dans le capital d’Air France-KLM. Ainsi, depuis mercredi 27 février, l’État néerlandais dispose d’un nombre d’actions équivalent à celui de la France, 14%.

Avec cette acquisition, le gouvernement néerlandais a annoncé vouloir influencer directement le développement futur d’Air France-KLM « afin d’assurer de la meilleure façon possible l’intérêt public néerlandais ».

En l’occurrence, les Néerlandais contestent les stratégies du gouvernement français mais aussi du nouveau directeur général du groupe franco-néerlandais… qui n’est autre que l’ex-patron d’Air Canada, né d’un père australien et d’une mère britannique de Hong Kong.

C’est il y a vingt ans, en février 1999, que la compagnie Air France a été privatisée et introduite en bourse. Depuis, l’État français n’a cessé de se désengager. En 2015, alors qu’il était ministre des Finances, Macron a bradé l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Aujourd’hui, c’est Aéroports de Paris qu’il veut liquider.

À l’inverse, les Néerlandais ont indiqué ces derniers mois qu’ils voulaient, eux, garder le contrôle de leurs aéroports. C’est d’ailleurs ce qu’a réaffirmé Pieter Elbers, le président de KLM, qui travaille pour la compagnie depuis 1992. Il semblerait ainsi que les Néerlandais soient davantage préoccupés par la défense de leurs intérêts nationaux sur le long terme et ce, alors qu’Américains et Chinois détiennent déjà une part très importante du capital d’Air France-KLM.

On aimerait donc que les dirigeants français, publics et privés, fassent preuve de moins de naïveté et d’irresponsabilité. D’autant qu’Air France, dont les Français étaient si fiers, a bien perdu de sa superbe, notamment à cause des grèves à répétition…

 

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés

Au-delà du Brexit, la nécessité d’une Europe des nations, des coopérations et des protections

Au-delà du Brexit, la nécessité d’une Europe des nations, des coopérations et des protections

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 25 février 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

Dans à peine plus d’un mois, le 29 mars, le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne. Après le net rejet de l’accord négocié par Theresa May avec les dirigeants de l’UE, d’aucuns ont pu craindre – ou rêver – que le referendum britannique du 23 juin 2016 serait piétiné.

Le Néerlandais Frans Timmermans – vice-président de la Commission qui, sans avoir démissionné de ses fonctions, fait campagne comme Spitzenkandidat des socialistes européens – a ainsi ouvertement déclaré jeudi dernier à Bruxelles que le Royaume-Uni pourrait ne pas quitter l’UE et au contraire participer aux élections de mai prochain.

Cependant, au-delà des discussions menées encore la veille entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, les États membres de l’UE semblent bien se préparer à la sortie du Royaume-Uni, même sans accord. Par exemple, s’agissant de la pêche, plusieurs décisions ont été prises mercredi 20 et vendredi 22 au niveau du Coreper, le comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE. C’est vrai aussi dans bien d’autres domaines, comme le secteur aérien avec là encore un nouvel accord interinstitutionnel vendredi.

C’est dans ce contexte que la Fondation pour une Europe des Nations et des Libertés, présidée par notre collègue autrichien Georg Mayer, a organisé un colloque à Londres vendredi et samedi pour faire le point sur le Brexit. Parmi les intervenants, outre plusieurs de mes collègues du RN et moi-même, on peut citer Gerard Batten et Janice Atkinson, membres du groupe ENL au Parlement. Mais aussi plusieurs journalistes et économistes britanniques, ou bien encore notre allié tchèque Radim Fiala.

De toute évidence, l’UE se comporte aujourd’hui comme une secte où il est facile d’entrer mais dont il est très difficile de sortir : tout a été fait pour essayer de punir le peuple britannique, en vain.

Pour nous, si le Royaume-Uni quitte bel et bien l’UE, il reste pleinement dans notre communauté de civilisation, et c’est aussi pour lui que nous allons continuer de travailler à la complète refonte des traités européens et à l’avènement d’une Europe des nations, des coopérations et des protections.

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés

La folle politique commerciale de l’UE

La folle politique commerciale de l’UE

Editorial de Nicolas Bay, co-président du groupe ENL, paru dans « La lettre du Groupe Europe des Nations et des Libertés » du 18 février 2019. Pour recevoir les lettres du groupe : cliquez ici

Près de quatre mois après sa signature à Bruxelles, le Parlement européen a approuvé à Strasbourg l’accord de libre-échange avec Singapour.

Cité-État insulaire d’à peine plus de 700 km², Singapour s’est imposée comme l’une des grandes plaques tournantes du commerce mondial après avoir pris son indépendance de la Malaisie en 1965. C’est un paradis fiscal dont les deux tiers des exportations sont en fait des réexportations de produits provenant de pays tiers, notamment la viande halal.

Alors que la plupart des pays mettent en place des mesures protectionnistes, l’UE persiste dans le libre-échange débridé. Depuis une vingtaine d’années, elle abaisse frénétiquement les barrières douanières en mettant en place des tribunaux d’arbitrage du type ISDS (Investor-state dispute settlement) censés régler les différends entre États et investisseurs, très souvent au profit de ces derniers.

Parmi les accords de libre-échange que l’UE a conclu, figurent les programmes SPG (Système de Préférence Généralisée) qui bénéficient aux pays dits « en voie de développement ». 72 pays tiers jouissent ainsi de conditions préférentielles pour l’accès de leurs produits au marché de l’UE, une sorte de préférence extra-communautaire.

Sur ces 72 pays, 8 se voient accorder par la Commission un statut privilégié, car ils sont censés respecter 27 conventions internationales relatives aux droits humains, sociaux et environnementaux.

Or parmi ces quelques privilégiés figure le Pakistan, un pays qui persécute sa minorité chrétienne en appliquant la charia. Et tandis que le Parlement fait mine de s’émouvoir du triste sort réservé à Asia Bibi, d’abord condamnée à mort pour un prétendu blasphème puis acquittée mais toujours menacée dans son pays, la Commission continue à favoriser l’importation de produits made in Pakistan. Telle est la folle politique commerciale que nous impose l’UE, au détriment non seulement de nos intérêts, mais aussi du respect des droits de l’homme en général et des chrétiens en particulier.

 

Nicolas Bay
Co-Président du groupe Europe des Nations et des Libertés