Sur la résiliation du bail de l’Agence européenne des médicaments

L’Agence européenne des médicaments (EMA) n’ayant pas prévu de clause de résiliation de bail pour ses locaux à Londres, l’Union européenne devra continuer à payer jusqu’en 2039, même si, en principe, l’EMA ne restera pas à Londres après le Brexit. Le coût estimé est de 347,6 millions.

1. La Commission a-t-elle prévu une clause de résiliation de bail pour tous les locaux qu’elle loue (y compris les bureaux d’information) ?

2. Pourquoi l’EMA n’avait-elle pas prévu une telle clause? Même si le Brexit était difficile à prévoir, d’autres événements imprévus peuvent arriver sur une période de 30 ans.

3. Quelle est la situation des agences de l’Union européenne en la matière ?

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