Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture sur le Marché Unique

Communiqué de Mylène Troszczynski, cosigné par Nicolas Bay, Joëlle Mélin, Christelle Lechevalier, Dominique Martin, Gilles Lebreton, Marie-Christine Boutonnet et Bernard Monot.

Grâce à l’amendement de rejet du groupe ENL, voté (une fois n’est pas coutume) par le Parlement européen, la Commission subit un revers historique sur un projet phare de la mandature : l’aggravation des dispositions de la Directive dite « Bolkestein » sur le détachement des travailleurs par l’adoption du paquet « E-CARD » (carte européenne électronique des services).

Le projet de la Commission européenne est donc rejeté à une large majorité.

Très intéressante aussi fut la réaction des rapporteurs et des défenseurs du projet au sein même du Parlement européen qui n’ont pas hésité à évoquer une « rupture de confiance entre l’Est et l’Ouest de l’Union européenne », la « désunion du marché unique » et la « force négative du Parlement européen ».
Les rapporteurs ont tenté de comprendre ce rejet majoritaire par l’ignorance de leurs adversaires. Ils n’ont donc pas encore compris que les raisons de ce rejet sont beaucoup plus profondes et réfléchies. Ils n’en ont donc pas pris toute la mesure.

La ligne de fracture entre les économies des pays de l’Est, qui profitent des dispositions de la Directive « Services », et celles des pays de l’Ouest se fait désormais visible. Le résultat du vote en commission IMCO, d’habitude très dogmatique sur le marché unique, vient de porter une lumière très crue sur ces déséquilibres grandissants.

Ne soyons pas dupes, à l’approche des élections, les postures politiques vont se multiplier de la part des groupes politiques au Parlement européen. Ne boudons pas notre plaisir de voir ce danger supplémentaire s’éloigner (temporairement) mais surtout d’observer la Commission européenne faire l’apprentissage de la démocratie.

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