Sur l’interdiction de tout versement de dividendes pour les banques sous-capitalisées

Proposition de résolution de Sophie Montel et Florian Philippot

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que les grandes banques européennes supportent des coûts en matière de litiges qui entraînent d’importantes pertes et les conduisent à de faibles performances boursières (elles ont connu une chute de 50 % du cours de leurs actions en moyenne depuis 2014);

B. considérant que l’énorme distribution des bénéfices des banques (surtout les dividendes aux actionnaires) est l’une des principales raisons des pénuries de capitaux dont souffrent les banques européennes;

C. considérant que l’insuffisance en matière de fonds propres des 51 plus grandes banques européennes s’établit à 123 milliards d’euros en 2015, quand, dans le même temps, 28 des 34 banques cotées en bourse ont versé 40 milliards d’euros de dividendes, soit 60 % de leurs bénéfices;

D. considérant que si les régulateurs européens avaient interdit le versement de dividendes aux banques sous-capitalisées dès 2010, 50 % des pénuries de capital auraient pu être comblées;

1. demande à la Commission et aux États membres d’envisager l’interdiction de tout versement des dividendes pour les banques sous-capitalisées (à l’instar des États-Unis).

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