Communiqué de la Délégation RN au Parlement européen.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de pétition qui permet à un million d’Européens résidant dans au moins sept États membres de l’UE d’inviter la Commission de Bruxelles à élaborer une proposition d’acte législatif.

Ce processus, officiellement présenté comme la vitrine démocratique de l’UE, est en réalité un leurre. Depuis 2012, sur 68 tentatives d’ICE, 4 seulement ont atteint le nombre requis de signatures, et une seule a débouché sur une décision concrète (facilitant l’accès à l’eau potable).

Pour tenter d’améliorer ce triste bilan, une proposition de règlement européen vient d’être votée par le Parlement européen le 12 mars. Elle vise notamment à faciliter la collecte de signatures et à obliger la Commission à motiver de façon plus transparente ses refus de donner suite aux pétitions.

La délégation RN a voté contre ce texte car il n’est qu’un replâtrage opportuniste, à l’approche des élections européennes, d’un mécanisme intrinsèquement inacceptable. L’ICE ne permet en effet aux citoyens que de saisir la Commission, et non de décider eux-mêmes. D’autre part et surtout, il ne saurait de toutes façons y avoir de démocratie européenne en l’absence d’un peuple européen.

A l’heure où les gilets jaunes et le peuple français réclament le RIC et le pouvoir de décider de leur destin, il faut résolument s’opposer au simulacre de démocratie directe que constitue l’ICE !

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