Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après un rapport du 18 juin 2018 de la Commission européenne, les français représentent 15% des 443 millions d’habitants de l’Union européenne (hors Royaume-Uni). Pourtant les Français ne représentent que 8% des administrateurs de la Commission de grade standard et moins de 5% de ses traducteurs. Ainsi 712 administrateurs roumains et bulgares sont présents contre seulement 353 Français.

Un rapport du Sénat français a d’ailleurs montré qu’aucun Français n’était présent dans les cadres dirigeants de la Commission sur les principales politiques en terme de budget européen comme l’agriculture et la politique régionale, soit environ 70% du budget en 2017. Globalement tous les pays contributeurs nets au budget sont sous-représentés.

Statutairement, le recrutement doit viser à assurer à l’institution le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, recrutés sur une base géographique la plus large possible parmi les ressortissants des États membres de l’Union.

Pourquoi la Commission n’engage pas un programme spécifique de recrutement de Français

pour réduire le déséquilibre important qu’elle a constaté ?

AD5-AD8, Annexe 7bis (tout personnel sauf traduction) https://europa.eu/european-union/about-eu/money/expenditure_fr
Annexe 6 (traducteurs et interprètes) https://europa.eu/european-union/about-eu/money/expenditure_fr

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3468.asp#P555_109542

Cabinets et direction générale : DG Agri et DG Regio

respectivement 37 et 34% soit près de 70% https://europa.eu/european-union/about-eu/money/expenditure_fr

Article 27 du statut des fonctionnaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:01962R0031-20140501&from=fr

« Les déficits les plus importants concernent les Allemands (près de 230 personnes) et les Français (près de 140) ».Voir en Annex 7 bis https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018DC0377&from=FR

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