Communiqué de la délégation RN au Parlement européen.

Les lanceurs d’alerte sont des personnes courageuses qui révèlent des agissements illégaux ou contraires à l’intérêt général. En s’en prenant à des personnalités influentes ou aux puissances de l’argent, ils s’exposent à des représailles qui mettent en danger leur situation sociale, leur travail, leur liberté et parfois même leur vie.

C’est ainsi que les deux lanceurs d’alerte qui ont révélé la responsabilité de Jean-Claude Juncker dans les pratiques d’évitement fiscal du Luxembourg (scandale Luxleaks), ont été condamnés par la justice luxembourgeoise.

C’est pourquoi le Rassemblement national juge nécessaire de persuader l’ensemble des États membres de l’Union européenne d’accorder une protection efficace aux lanceurs d’alerte, à l’image de ce que la France a fait avec la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016.

Le rapport Rozière, que le Parlement européen a voté le 16 avril 2019, s’est attelé avec succès à cette tâche. Gilles Lebreton, rapporteur en second, est en effet parvenu à l’améliorer sur 3 points : en excluant les ONG du champ de protection du texte ; en obligeant les lanceurs d’alerte (sauf nécessité impérieuse) à suivre une procédure de révélation interne à l’entreprise ou à l’administration concernée, ou de révélation à une autorité publique nationale, avant d’avertir la presse ; et en interdisant aux lanceurs d’alerte de porter atteinte au secret de la défense nationale, au secret médical, et au secret des relations entre les avocats et leurs clients.

Ces garanties contre d’éventuels abus du lancement d’alerte ayant été obtenues, la délégation RN a voté pour ce rapport.

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