Interdire l’accès de nos ports aux navires qui ne respectent pas les conditions de travail des marins

En mars dernier, l’Agence australienne de sécurité maritime a banni de ses ports, pour plusieurs mois, des navires dont l’armateur ne pouvait prouver que l’équipage était payé normalement et dans les délais requis.

L’Australie démontre ainsi sa volonté de lutter contre les mauvaises conditions de travail dans le transport maritime.

Ce type de mesure est également applicable dans l’Union européenne, en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil qui concerne «l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l’État du port)».

La Commission connaît-elle et peut-elle communiquer le nombre de navires interdits d’accès aux ports européens au titre de cette directive, et notamment pour des raisons liées aux conditions de travail des marins?

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