Sur la gestion des fonds européens destinés à aider l’adhésion de certains pays des Balkans à l’Union européenne

Proposition de résolution de Sophie Montel et Florian Philippot

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la Cour des comptes européenne a révélé, dans un rapport publié le 14 septembre 2016, que les fonds européens destinés à aider l’adhésion des pays des Balkans à l’Union européenne sont mal gérés par les autorités nationales en raison de «leur faible capacité de gestion administrative»;

B. considérant que les fonds destinés à développer un État de droit (liberté de la presse, lutte contre la corruption, indépendance de la justice) sont détournés en raison du manque de volonté des autorités de ces pays à réformer leurs institutions;

C. considérant que l’Union a accordé un total de 5 milliards d’euros aux programmes nationaux et régionaux en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine, au Monténégro et en Serbie, depuis 2007;

1. demande à la Commission européenne de réduire considérablement les montants de ces programmes et de suspendre l’élargissement de l’Union; exige, à défaut, que la Commission applique systématiquement des conditions strictes aux financements alloués.

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