Communiqué de Gilles Lebreton, chef de la délégation RN au Parlement européen.

Ce mercredi 17 avril, le Parlement européen votera la proposition de règlement européen portée par le député britannique Daniel Dalton. Ce dernier s’attaque à la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».

Voulant marquer la fin de la législature, le Parlement européen s’est en effet lancé à la va-vite dans un texte ciblant le terrorisme. Mais le consensus dégagé risque de se révéler dangereux pour notre liberté d’expression et l’autonomie des TPE-PME du numérique.

Tout le texte est articulé autour de deux exigences : les plateformes en ligne pouvant héberger du contenu (image, vidéo, texte…) auront obligation de retirer le contenu à caractère terroriste en ligne en moins d’une heure sous peine de sanctions. De plus, les propriétaires de ces plateformes devront maintenir un agent joignable 24h sur 24 pour procéder au retrait des contenus suspects.

Les conséquences probables sont évidentes : la censure préventive, par des robots, menant à de véritables procès d’intention supposée. Des recours seront possibles, mais probablement extrêmement longs. Ils ressembleront à des parcours du combattant qui, dans notre ère de l’instantané, nuiront terriblement à nos libertés numériques.

Ensuite, les petites plateformes ne pourront pas faire face à de telles demandes. Elles seront forcées de sous-traiter à de plus grandes entreprises, probablement aux géants du numérique. Notre liberté d’expression sera donc confiée à des multinationales qui, on a pu le constater, n’en font déjà pas grand cas.

Encore une fois, l’UE fait passer une législation au mieux bancale, au pire dangereuse, en instrumentalisant les menaces qui pèsent sur nos sociétés. Le Rassemblement National votera contre ce texte, pour protéger les libertés de nos concitoyens. Le terrorisme peut et doit être combattu autrement que par la surveillance et la censure de masse !

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