Le Front National se bat avec détermination contre le pouvoir de la grande Finance. En ce sens, notamment, il combat avec acharnement le Traité transatlantique, demande la séparation effective des banques de dépôt et des banques d’affaire, veut abroger la loi de 1973 qui donne le financement de la dette publique aux banques privées, et proposera un référendum sur notre appartenance ou non à l’Union Européenne (Frexit) au pouvoir.

Ici il s’agit de se battre contre l’espionnage économique qui coûte cher à notre industrie et l’emploi en France. Pragmatique, le Front National préfère approuver des avancées techniques plutôt que laisser la saignée industrielle se poursuivre et s’accélérer.

Ainsi cette directive technique vise à protéger les secrets d’affaires des entreprises européennes, y compris des PME PMI, contre l’espionnage économique. Elle reprend la définition du secret d’affaires donnée par « l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » (ADPIC), qui présente l’avantage d’être déjà reconnue internationalement. Il s’agit d’informations commerciales ou de savoir-faire (processus technologiques ou industriels) qui ont une valeur commerciale, ont vocation à être brevetés, et dont la confidentialité doit être garantie en phase de recherche et de développement. Cette protection correspond à une forte attente des entreprises européennes.

Moyens : la directive confie aux autorités judiciaires des Etats membres le soin :

– de prendre des mesures provisoires et conservatoires pour empêcher ou suspendre l’utilisation ou la divulgation illicite d’un secret d’affaires,

– de sanctionner civilement l’utilisation ou la divulgation d’un secret d’affaires, notamment en ordonnant la destruction des produits en infraction, et en accordant des dommages-intérêts aux victimes. La directive retient un délai de trois ans à compter de la connaissance de l’obtention, de l’utilisation ou de la divulgation illicites pour engager l’action civile.

Le Front National a veillé attentivement à ce que d’importants problèmes soient résolus :

Trois problèmes ont été soulevés respectivement par des journalistes (dont Elise Lucet), des syndicats, et des professionnels de la santé. Le rapporteur de la commission des affaires juridiques, Constance Le Grip les a pris en compte. Des amendements ont été déposés (notamment par Gilles Lebreton et Marie-Christine Boutonnet du FN) et adoptés pour les résoudre.

1) La liberté de la presse et des lanceurs d’alerte de divulguer dans l’intérêt général des secrets d’affaires est garantie par les considérants 19, 20 et par les articles 1, 5 et 18. La directive est en cela plus protectrice que ne l’était la disposition floue (finalement abandonnée) relative au secret d’affaires qui figurait dans le projet de loi ayant débouché sur la loi Macron du 6 août 2015.

2) La circulation des travailleurs inter-entreprises n’est pas entravée par la protection des secrets d’affaires; elle est garantie par les considérants 3,13 et 21 et par les articles 1 et 18.

3) La protection de la santé publique ne peut pas être restreinte au nom de la protection des secrets d’affaires, ainsi que le précise le considérant 21.

Au pouvoir, les patriotes que nous sommes auront les manettes pour se priver de ces rustines provisoires et imposera le patriotisme économique face au chômage et au pouvoir de la Banque.

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