Terres agricoles : stoppons l’hémorragie !

Terres agricoles : stoppons l’hémorragie !

LA LOI RELATIVE À L’ACCAPAREMENT DES TERRES AGRICOLES A ÉTÉ EN PARTIE INVALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MARS 2017.
Les terres agricoles et les exploitations françaises courent un péril de mort. Il n’est qu’à regarder quelques chiffres pour le comprendre. Au début des années 1950, la France se targuait de compter près de 2.400.000 exploitations agricoles sur son territoire. Aujourd’hui, il n’en reste pas même le quart. Autre donnée, l’urbanisation horizontale du pays – soit l’étalement perpétuel du domaine de la ville – a diminué la surface agricole utile à très grande échelle : jusqu’au début des années 2000, la France perdait l’équivalent d’un département français en surface agricole utile (SAU) tous les sept ans ; depuis, les chiffres ont légèrement baissé, mais nous continuons à perdre l’équivalent d’un département en SAU tous les dix ans. Nos terres agricoles partent en fumée. Problème : elles ne sont jamais remplacées, ce mouvement étant à sens unique.

La reconfiguration du territoire français, sous l’effet de l’exode rural, de la construction de lotissements et de zones commerciales dans les périphéries urbaines, mais aussi, c’est nouveau, de la pression exercée par de grandes puissances étrangères disposant d’importantes ressources financières, devrait être une préoccupation de nos gouvernants. En novembre dernier, une société chinoise appelée China Hongyang, normalement spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’équipements pour les stations-service et l’industrie pétrolière, rachetait 900 hectares de terres à blé et à maïs dans l’Allier, sans que la SAFER n’ait rien pu faire. Pareillement, ce même groupe se portait acquéreur de 1.700 hectares dans l’Indre en 2016. Et ces médiatisés ne représentent que la partie émergée de l’iceberg.

Afin de se rendre propriétaire des 900 hectares dans l’Allier, China Hongyang a habilement contourné la législation française, se débarrassant sans coup férir du droit de préemption de la SAFER. Pour ce faire, la société chinoise n’a acquis « que » 98 % des parts sociales des sociétés agricoles qui étaient propriétaires. Si la SAFER a été prévenue par le notaire de la vente, elle n’a pas pu intervenir. Car la loi relative à l’accaparement des terres agricoles a été en partie invalidée par le Conseil constitutionnel en mars 2017. À l’origine, il avait été souhaité que la SAFER puisse exercer son droit de préemption sur les cessions partielles de parts ou d’actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole.

Finalement, le texte initial a été dépouillé de sa mesure la plus essentielle, le Conseil constitutionnel ayant jugé que la disposition portait « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre », comme l’avaient fait valoir les 79 députés Les Républicains à l’origine de la saisine. Juridiquement, ils n’avaient pas tort. En effet, l’interposition d’un autre sociétaire non choisi en cas de cessions partielles aurait contrevenu au principe fondateur du droit des sociétés qu’est l’affectio societatis. Politiquement, toutefois, ce retrait pose des difficultés car il offre des conditions très favorables aux entreprises étrangères avides de terres agricoles françaises.

Ne reste donc que l’obligation d’information à la SAFER pour toutes les transactions sur le foncier agricole appartenant à des sociétés. Les grands groupes étrangers ont donc tout loisir pour acheter les terres agricoles françaises. Grâce à leur surface financière, ces prédateurs peuvent surenchérir, faisant mécaniquement monter les prix, désormais beaucoup trop élevés pour les jeunes agriculteurs français qui aimeraient se lancer. Nous devons sortir de ce cercle vicieux. La pression sur les rares jeunes agriculteurs qui aimeraient se lancer est trop forte. D’un côté, ils sont soumis à une concurrence étrangère déloyale, qui se soustrait facilement aux règles nationales. De l’autre, ils subissent parfois de plein fouet les foudres de la SAFER quand ils entendent reprendre une propriété. L’autre problème majeur est que ces terres passées sous pavillon étranger produisent pour des pays étrangers, ce qui met en danger, à terme, notre souveraineté alimentaire.

Une solution serait donc d’inclure dans notre arsenal juridique la possibilité, pour l’État, d’interdire les ventes de certaines terres à des capitaux étrangers. En matière commerciale, notamment, les étrangers ne peuvent pas s’installer librement sur notre territoire. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Source : Boulevard Voltaire.

Interdire les cigarettes à l’écran :  une idée absurde, infantilisante, intrusive et liberticide !

Interdire les cigarettes à l’écran : une idée absurde, infantilisante, intrusive et liberticide !

L’idée d’interdire le tabac au cinéma, au nom d’un hygiénisme fanatique, est absurde, infantilisante, intrusive, disproportionnée et contraire à la liberté artistique.

Pourtant, lors d’un débat au Sénat français relatif à une énième hausse du paquet de cigarettes, le 16 novembre dernier, une sénatrice socialiste s’est plainte : le cinéma incite scandaleusement à fumer. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a immédiatement indiqué vouloir “dé-normaliser l’usage du tabac dans les réseaux sociaux et le cinéma”, laissant ainsi planer le doute sur une possible interdiction des cigarettes à l’écran.

Dans un même esprit moralisateur, il conviendrait de censurer les comportements “déviants” visibles dans quantité de films : non-respect des limites de vitesse, bagarres, vols et autres crimes et délits. Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin. Il faudrait également bannir les propos misogynes, les plats non-diététiques, l’alcool, les voitures polluantes et, tant qu’on y est, prohiber les dialogues cultes d’Audiard…

Réagissant à la polémique, Anca Paduraru, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré que “la Commission salue toutes les mesures prises par les pays européens pour rendre la cigarette moins glamour, et donc réduire la consommation, notamment chez les jeunes”. (Euractiv, 21/11/2017)

La Commission est-elle officiellement favorable à l’interdiction des cigarettes à l’écran ?

Réponse donnée le 23 janvier 2018 par M. Andriukaitis au nom de la Commission

Le problème du tabagisme au cinéma représente en effet une source d’inquiétude du point de vue de la santé publique. Certaines des études financées par la Commission dans le passé(1) montrent, par exemple, qu’au sein de l’UE l’exposition des jeunes au tabagisme au cinéma est beaucoup plus élevée par rapport à la même tranche d’âge aux États-Unis. C’est pourquoi, comme la Commission l’a souligné dans sa réponse à la question écrite E‐000981/2016, la publicité pour le tabac dans les films est interdite au niveau européen par la directive sur les services de médias audiovisuels(2). Cette directive interdit également le placement de produits du tabac dans les films et le parrainage par des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de cigarettes et d’autres produits du tabac.

De plus, la Commission soutient la recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac(3). Cette recommandation invite les États membres à continuer d’interdire toutes les publicités dans les cinémas ainsi que toutes les pratiques qui promeuvent directement ou indirectement des produits à base de tabac. Cependant, la représentation effective du tabagisme au cinéma n’est pas réglementée au niveau de l’UE.

(1) Par exemple, une étude de 2011, financée par la Commission au titre de son programme de santé publique intitulée «Smoking in Films» (le tabagisme au cinéma (http://thorax.bmj.com/content/66/10/875.full).
(2) Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (JO L 95 du 15.4.2010, p. 1).
(3) Recommandation 2003/54/CE du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac (JO L 22 du 25.1.2003, p. 31).